CONDITIONS
GENERALES D’UTILISATION DU SITE RECRUTEMENT EUREDEN.FR
1.
Adresse
Internet du site / Conditions générales d’utilisation du Site
L'adresse Internet
du Site concerné par ces Conditions générales d’utilisation et informations
légales est https://recrutement.triskalia.fr
L'accès au Site, sa
consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve
des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.
2.
Editeur du
Site
TRISKALIA, société
coopérative agricole à capital variable ayant son siège social ZI DE LANRINOU
29206 LANDERNEAU CEDEX, immatriculée au RCS de Brest sous le n°775 576 986
représentée par Mme Béatrice PERROT, en sa qualité de Directrice de la
Communication, ci-après désignée par « la Société ».
Tel 02 98 25 30 00
Email contact@triskalia.fr
3.
Nom de
l'hébergeur du Site
Les moyens
informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par les
sociétés prestataires Talentsoft.
Talentsoft
35 ter avenue André
Morizet
92100 Boulogne
Billancourt
Capital social
› 220 000 euros
R.C.S NANTERRE
› 438 967 507 00015
Code NAF › 5829
A
Localisation
physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers
4.
Copyright
et Propriété intellectuelle
Toutes les marques,
photographies, textes (et ce compris la rédaction des offres d’emploi),
commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons,
ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour
faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle.
Ils sont la
propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que
ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications
informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement
interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise
de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
5.
Accès
Le Site est destiné
à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur » ou
"Candidat") qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder
à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que
le service « votre espace candidat » n'est accessible au Candidat que par un
identifiant et mot de passe.
Afin de
personnaliser l’environnement de chaque Candidat, un identifiant (l’adresse
email de l'Utilisateur) est attribué au Candidat et un mot de passe doit être
choisi et saisi par l'Utilisateur. En cas de perte de son mot de passe,
l’Utilisateur peut en cliquant sur le lien " Mot de passe oublié "
recevoir automatiquement par courriel son mot de passe.
Le Site est
accessible 24h sur 24, sous réserves de problèmes de connexion Internet
indépendants de la Société.
La Société se
réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services
proposés sur le Site à tout moment.
La Société se
réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière
temporaire tout ou partie du Site pour des raisons techniques ou autres et ce
sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur. Ce dernier ne peut
engager la responsabilité de la Société à raison des modifications et
interruptions effectuées."
6.
Engagements
de la Société
6.1.
Accessibilité
aux services du Site
La Société s'engage
à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs
services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la
Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures
sur 24.
Toutefois, cet accès
peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires
chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de
maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption,
La Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter
la durée de l'interruption.
La Société se
réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa
responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site
(virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la
capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de
connaissance par La Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande
de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité
administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.
6.2.
Cookies
Le Site peut
collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées
indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et
l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification.
6.3.
Sécurisation
et confidentialité des données
La Société se
conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite
Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel
de l'Utilisateur.
La Société s'engage
notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient
déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les
utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à
des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.
La Société ne pourra
être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition
des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un
tiers.
6.4.
Offres d’emploi – Contenu - mentions discriminatoires
Les offres d’emploi
sont rédigées en langue française, datées et mentionnent le nom ou la raison
sociale de l’employeur.
La Société s’engage
à ce que l’offre d’emploi proposé sur le Site ne comporte pas de mentions
discriminatoires concernant notamment :
- L'origine,
- Le sexe : l’offre d’emploi doit indiquer que
l’offre est disponible aux deux genres H/F
- L'orientation sexuelle,
- Les mœurs,
- L’âge,
- La situation de famille,
- L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou
supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
- Les opinions politiques,
- Les activités syndicales ou mutualistes,
- Les convictions religieuses,
- L'apparence physique,
- Le patronyme,
- L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude
constatée par le médecin du travail.
7.
Engagements
de l'utilisateur
L'Utilisateur
s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la
conservation de son identifiant et de son mot de passe et à ne les communiquer
à quiconque.
La Société ou toute
autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour
responsable d'une utilisation frauduleuse de l'identifiant de l'Utilisateur et
de son mot de passe.
Toute opération
effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est
réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité
Le Site vise
exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit
être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter
les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur
s'interdit notamment dans son espace personnel désigné " Mon Espace
Candidat" et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site
toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou
l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.
8.
Informatique
et libertés
8.1. Inscription
à la CNIL et Protection des données personnelles
Les informations
relatives à l'Utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité
par les personnels dûment habilités des ressources humaines de La Société, par
un cabinet de recrutement externe auquel la Société peut, le cas échéant, faire
appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en
œuvre du Site, aux seules fins d'analyser le contenu des CV transmis par
l'Utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.
Aucune information
personnelle n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur ni traitée à des fins non
prévues.
8.2. Droits
d'opposition, d'accès et de rectification des données concernant l'utilisateur
Conformément aux
dispositions de la loi modifiée du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut exercer
sur les données qui le concernent ses droits d'opposition, d'accès et de
rectification en adressant sa demande à l'administrateur du site.
Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : contact-cil@triskalia.fr ou par lettre auprès de Triskalia - Correspondant Informatique et Liberté – Direction Organisation Audit et Systèmes d’Informations - ZI Lanrinou – CS 20100 - 29206 Landerneau cedex.
9.
Loi applicable
Les présentes
conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à
la compétence des tribunaux de BREST, sous réserve d'une attribution de
compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : contact-cil@triskalia.fr ou par lettre auprès de Triskalia - Correspondant Informatique et Liberté – Direction Organisation Audit et Systèmes d’Informations - ZI Lanrinou – CS 20100 - 29206 Landerneau cedex. Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : contact-cil@triskalia.fr ou par lettre auprès de Triskalia - Correspondant Informatique et Liberté – Direction Organisation Audit et Systèmes d’Informations - ZI Lanrinou – CS 20100 - 29206 Landerneau cedex.